Droit public et patrimoine. Le role du Conseil d'Etat français. Interets prives et interet public patrimonial - Morand - Deviller, Jacqueline (Diritto Pubblico Europeo - Rassegna online, 2019)
Un tel sujet conduit à définir et délimiter son contenu, car cette question a rarement fait l’objet d’une réflexion générale à la différence des conflits entre intérêts publics et de l’intégration de la protection patrimoniale dans d’autres droits dont celui de l’urbanisme et de l’environnement. L’étude pourrait se limiter aux atteintes que les servitudes patrimoniales portent à la propriété privée mais on peut craindre son étroitesse. On préfèrera donc traiter des rapports entre les intérêts privés au sens large et l’intérêt public patrimonial en limitant le champ de réflexion au patrimoine monumental et en excluant le patrimoine naturel et immatériel, ainsi que les découvertes arc1éologiques et en ne faisant que de brèves allusions au patrimoine mobilier qui relève d’un droit spécifique fort complexe, celui des œuvres d’art.